Permis d'aménager n° 07644313P0001 à Mont-Cauvaire, Rte Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PA n° 07644313P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2013 à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07644313P0001 porte sur un projet situé Rte Du Mesnil.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mont-Cauvaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mont-Cauvaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Cauvaire Code postal 76690 Identifiant INSEE 76443
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |