Permis d'aménager n° 07644316M0001 à Mont-Cauvaire pour un terrain de 14 227 m², Route Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 07644316M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2016 à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07644316M0001 porte sur un projet situé Route Du Mesnil.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 227 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C66, C247, C248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mont-Cauvaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mont-Cauvaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Cauvaire Code postal 76690 Identifiant INSEE 76443
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644316M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |