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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02708214F0001

Permis d'aménager n° 02708214F0001 à La Bonneville-sur-Iton, Rue De Provence Et Ile De Fran

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CIR LOTISSEMENT et autorisée le 19 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708214F0001, déposé en mairie de La Bonneville-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PA n° 02708214F0001

Demandeur

CIR LOTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02708214F0001 a été délivré le 19 février 2015 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Provence Et Ile De Fran. La demande émane de CIR LOTISSEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE15, AE12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE15 AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIR LOTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391576931
SIRET: 39157693100078
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

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PA n°07642913R0001 Terminé

Rue Jean Bréant

27 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02708214F0001
Code commune INSEE	27082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Provence Et Ile De Fran à La Bonneville-sur-Iton (27190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CIR LOTISSEMENT et autorisée le 19 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708214F0001, déposé en mairie de La Bonneville-sur-Iton.

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