Permis d'aménager n° 07614613R0001 à Buchy, Rue Du Besle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PA n° 07614613R0001
Demandeur
CIR LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07614613R0001 a été délivré le 8 janvier 2014 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Besle. CIR LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C823, B265, B142. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Buchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIR LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391576931
- SIRET
- 39157693100078
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Autres dossiers de CIR LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614613R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |