Permis d'aménager n° 07644319B0002 à Mont-Cauvaire pour un terrain de 3 007 m², Rue Placide Alexandre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 07644319B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07644319B0002, délivré le 13 mai 2019 à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Placide Alexandre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 007 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mont-Cauvaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mont-Cauvaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Cauvaire Code postal 76690 Identifiant INSEE 76443
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-CAUVAIRE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644319B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |