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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02704414F0001

Permis d'aménager n° 02704414F0001 aux Baux-Sainte-Croix, Rue De La Liberation La Fosse Aux Loups

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CIR LOTISSEMENT ; la décision est intervenue le 15 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704414F0001, déposé en mairie des Baux-Sainte-Croix.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 septembre 2014

Dossier PA n° 02704414F0001

Demandeur

CIR LOTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2014 aux Baux-Sainte-Croix (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02704414F0001 porte sur un projet situé Rue De La Liberation La Fosse Aux Loups. Le demandeur déclaré est CIR LOTISSEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD18, ZD17. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés aux Baux-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet aux Baux-Sainte-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD18 ZD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Aux Loups

Territoires administratifs

Commune: Les Baux-Sainte-Croix Code postal 27180 Identifiant INSEE 27044
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIR LOTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391576931
SIRET: 39157693100078
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

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27 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02704414F0001
Code commune INSEE	27044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	15 septembre 2014
Date de dépôt	17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Liberation La Fosse Aux Loups aux Baux-Sainte-Croix (27180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CIR LOTISSEMENT ; la décision est intervenue le 15 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704414F0001, déposé en mairie des Baux-Sainte-Croix.

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