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Permis de construire à Mont-Cauvaire

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Cauvaire (76690), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 28 mars 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

106
Total autorisations
23 janvier 2013
Première date
28 mars 2024
Dernière date
28 274 m²
Surface totale
102
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Mont-Cauvaire

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Rue De La Malouette, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement A155, A154 2 174 m² 2 527 m² 2024/03/28

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2021

17 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Residence Des Magnolias, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C398 648 m² 94 m² 2021/12/23
Lotissement Route De Clere Lot 12, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C396 500 m² 113 m² 2021/12/23
Lot 4 Route De Cleres Residence Les Magnolias, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C388 1 906 m² 92 m² 2021/11/30
Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C410, C420 709 m² 133 m² 2021/11/15
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C397 509 m² 133 m² 2021/10/12
Residence De La Ferme - Lo, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C418 800 m² 92 m² 2021/10/01
Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B672 572 m² 112 m² 2021/09/21
Route De Cleres Residence ""Les Magnolias"" - Lot Na_6, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C390, C404 510 m² 120 m² 2021/09/17
Lot 7 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C325 91 m² 2021/09/15
Route De Cleres Lot Na_5, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C389, C403 141 m² 2021/09/14
Lot 3 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C386 412 m² 80 m² 2021/08/23
30 Route De La Porte Rompue Le Coudray, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux ZA51, ZA138 SCEA DIEUL Soc. civile 53 215 m² 1 570 m² 2021/06/10
Rue Placide Alexandre Le Village, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C409, C415 839 m² 115 m² 2021/05/31
Lot 2 Lotissement ""Route De Cler, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 415 m² 92 m² 2021/03/05
Lot Na_1 - Rue Placide Ale, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B669 565 m² 94 m² 2021/02/25
Route De Cleres - Lot 1, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 425 m² 102 m² 2021/02/19
Lot N Route De Cleres Residence Des Magnolias, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 574 m² 97 m² 2021/02/01

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Placide Alexandre Residence De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C413 1 000 m² 141 m² 2020/12/21
50 Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B670 578 m² 86 m² 2020/12/04
Residence Des Magnolias -, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 510 m² 94 m² 2020/12/04
Route De Cleres Lotissement ""Residence Les Magnolias"", Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 558 m² 86 m² 2020/12/03
Lot 11 - Residence Des Mag, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302, C325 578 m² 111 m² 2020/11/17
Lot N_4 - Rue Placide Alex, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C208 720 m² 125 m² 2020/10/26
Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C200 752 m² 130 m² 2020/10/12
Residence De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C200 528 m² 86 m² 2020/10/02
Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B671 516 m² 87 m² 2020/09/04
1 C Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B512 4 420 m² 467 m² 2020/03/19
1 C Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B512 4 420 m² 467 m² 2020/03/02

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Porte Rompue Lo, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C311 129 m² 2019/09/27
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C378 1 186 m² 135 m² 2019/07/29
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B486 2 542 m² 113 m² 2019/07/08
Lotissement Le Domaine Du, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C247 14 227 m² 102 m² 2019/04/18

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Bis Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C262 5 162 m² 239 m² 2018/11/07
13 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) DP Locaux B124, B126 COMMUNE DE MONT CAUVAIRE Commune/EPCI 280 m² 2018/09/06
Lotissement Le Domaine De, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C365 548 m² 92 m² 2018/08/23
Route De Cleres Le Village Sud, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux B217, B128 COMMUNE DE MONT CAUVAIRE Commune/EPCI 4 007 m² 243 m² 2018/07/26
Le Fosse, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux C178 ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE Association 56 771 m² 9 236 m² 2018/06/21
Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B648, B664 4 201 m² 149 m² 2018/05/22
Rue Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C247 544 m² 97 m² 2018/05/15
Route De Mesnil ""Domaine D, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement OC247 BLARD MORSALINNE LEHERPEUR SCI 555 m² 108 m² 2018/01/23
Route Du Mesnil Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C367 556 m² 101 m² 2018/01/08

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2017

21 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D63 708 m² 106 m² 2017/12/07
Route Du Mesnil Le Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248 505 m² 97 m² 2017/11/27
Route Du Mesnil Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248 596 m² 117 m² 2017/11/27
Hameau Le Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D123 10 000 m² 286 m² 2017/11/20
Le Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 530 m² 93 m² 2017/11/17
Le Domaine Du Mesnil De La, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 543 m² 92 m² 2017/10/19
Route De Mesnil - Lotissem, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 557 m² 118 m² 2017/10/05
Lotissement ""Le Domaine Du, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C247 698 m² 87 m² 2017/09/25
Le Domaine Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 818 m² 137 m² 2017/09/18
Route Du Mesnil ""Le Domain, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C248 544 m² 113 m² 2017/09/12
Adresse Non Renseignée, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 113 m² 2017/09/12
Route De Mesnil Lotissement Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 547 m² 93 m² 2017/09/12
Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C247, C66 100 m² 2017/09/12
Le Domaine Du Mesnil - Lot, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 616 m² 83 m² 2017/09/11
Route Du Mesnil - ""Le Doma, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66 548 m² 111 m² 2017/09/11
17 Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C373, C248 634 m² 91 m² 2017/09/11
Lotissement ""Le Domaine De, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C247, C248 657 m² 97 m² 2017/09/04
2 Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B650 1 001 m² 163 m² 2017/09/04
11 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux B124, B125 COMMUNE DE MONT CAUVAIRE Commune/EPCI 3 367 m² 1 073 m² 2017/08/02
""Le Domaine Du Mesnil"" Rou, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C66 592 m² 105 m² 2017/07/31
Lotissement ""Domaine Du Me, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C247 1 627 m² 138 m² 2017/07/31

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2016

13 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B647, B665 4 299 m² 252 m² 2016/08/19
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B253 101 m² 2016/07/21
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B316 700 m² 101 m² 2016/06/30
21 Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D126, D132 2 311 m² 162 m² 2016/05/02
Route Du Mesnil Lotissement ""La Plaine Du Mesnil"", Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B139 1 307 m² 120 m² 2016/04/25
Residence Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D135 1 068 m² 109 m² 2016/03/16
Residence De La Porte Romp, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C320 700 m² 112 m² 2016/03/04
Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D63 943 m² 113 m² 2016/03/04
Residence Du Mesnil Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement OD137 764 m² 128 m² 2016/02/25
Route De Cleres Residence De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C317 841 m² 113 m² 2016/01/25
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C318 700 m² 86 m² 2016/01/07
Route Du Mesnil Lotissement ""Residence Du Mesnil"", Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D145 657 m² 109 m² 2016/01/07
Route De Cleres Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C335 602 m² 96 m² 2016/01/04

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2015

13 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D136 679 m² 88 m² 2015/12/17
Adresse Non Renseignée, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 89 m² 2015/12/14
Rue De Cleres Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C334, C336 678 m² 81 m² 2015/12/04
Adresse Non Renseignée, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 88 m² 2015/06/25
Res De La Porte Rompue Lot N 18, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C399, 0C305 509 m² 97 m² 2015/06/22
Rue De Cleres- Lot N 25 Residence La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0B253 518 m² 91 m² 2015/05/07
Rte De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0B662 626 m² 120 m² 2015/03/26
Rte Du Mesnil - Lot N 10, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0D63 708 m² 106 m² 2015/03/03
Rte De Cleres Porte Rompue Lot N 9, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C315 842 m² 112 m² 2015/03/02
Lot Route Du Mesnil - Lot N 7, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0D63 673 m² 115 m² 2015/02/08
4 Res De La Porte Rompue 2, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C310 804 m² 81 m² 2015/01/26
Rte De Cleres - Lot A, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0B178, 0B177 690 m² 119 m² 2015/01/26
Lot La Plaine Du Mesnil-Lot 6, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0D63 889 m² 161 m² 2015/01/15

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Decleres Residence De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C314 1 016 m² 79 m² 2014/11/29
Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0D63 787 m² 125 m² 2014/10/28
Res De La Porte Rompue - Lot 6, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C115, 0C131 811 m² 143 m² 2014/10/08
Rte De Mesnil - Lot N 4, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0D63 850 m² 167 m² 2014/09/29
25 Rte De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0B469 1 054 m² 142 m² 2014/08/05
Rte De Cleres Residence De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C309 801 m² 107 m² 2014/07/26
Res De La Porte Rompue-Lot 1 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C253 870 m² 100 m² 2014/04/18
Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C313 812 m² 126 m² 2014/04/11

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C253 852 m² 108 m² 2013/12/12
6 Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C197 1 117 m² 124 m² 2013/09/25
Voie Communale N 19 De Montville A, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux C264 29 300 m² 451 m² 2013/07/15
Res Les Pommiers - Lot 3, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B525P, B485P 557 m² 106 m² 2013/03/18
7 Res Les Pommiers, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B613, B616 971 m² 73 m² 2013/03/01
Rte De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C252 1 021 m² 119 m² 2013/01/31
Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C280 1 078 m² 115 m² 2013/01/23

Construction et urbanisme à Mont-Cauvaire

Mont-Cauvaire, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 862 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 95 hab/km². 106 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 28 274 m² de surface de plancher autorisée et 102 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 21 autorisations, soit 19,8 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2024, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2023. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Mont-Cauvaire (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Mont-Cauvaire.

Statistiques des permis de construire à Mont-Cauvaire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mont-Cauvaire sur les 10 dernières années (2014 à 2024). Sur cette période, 99 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 274 m² de surface de plancher autorisée et la création de 102 logements, soit une surface moyenne d'environ 277 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (93 %) et 7 pour des locaux d'activité (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mont-Cauvaire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mont-Cauvaire
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 1 -50,0 % 1 0 0 2 527 m² 1
2022 2 -88,2 % 1 1 0 1 124 m² 1
2021 17 +54,5 % 16 1 0 3 271 m² 16
2020 11 +175,0 % 11 0 0 1 880 m² 13
2019 4 -55,6 % 4 0 0 479 m² 4
2018 9 -57,1 % 6 3 0 10 545 m² 6
2017 21 +61,5 % 20 1 0 3 413 m² 20
2016 13 0 % 13 0 0 1 602 m² 14
2015 13 +62,5 % 13 0 0 1 348 m² 13
2014 8 +14,3 % 8 0 0 989 m² 8

Autres types d'autorisations à Mont-Cauvaire

Permis de construire dans les communes voisines de Mont-Cauvaire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-Cauvaire.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Mont-Cauvaire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mont-Cauvaire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mont-Cauvaire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mont-Cauvaire ?
Depuis 2013, 106 permis de construire ont été enregistrés à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie). Ces autorisations représentent au total 102 logements et 28 274 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mont-Cauvaire ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Mont-Cauvaire, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2017 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mont-Cauvaire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mont-Cauvaire ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Mont-Cauvaire. La page commune de Mont-Cauvaire offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.