basedespermis.fr
Retour à Mont-Cauvaire

Permis de construire à Mont-Cauvaire

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Cauvaire (76690), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 28 mars 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

28 mars 2024

Surface créée (brute)

20 563 m²

Nbre logements

102

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Mont-Cauvaire

2024 1 2022 2 2021 17 2020 11 2019 4 2018 9 2017 21 2016 13 2015 13 2014 8 2013 7

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
42 Rue De La Malouette, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement A155, A154 — 51 630 m² 138 m² 2024/03/28

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2021

17 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Route De Clere Lot 12, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C396 — 500 m² 113 m² 2021/12/23
14 Residence Des Magnolias, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C398 — 648 m² 94 m² 2021/12/23
Lot 4 Route De Cleres Residence Les Magnolias, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C388 — 1 906 m² 92 m² 2021/11/30
Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C410, C420 — 709 m² 133 m² 2021/11/15
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C397 — 509 m² 133 m² 2021/10/12
Residence De La Ferme - Lo, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C418 — 800 m² 92 m² 2021/10/01
Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B672 — 572 m² 112 m² 2021/09/21
Route De Cleres Residence ""Les Magnolias"" - Lot Na_6, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C390, C404 — 510 m² 120 m² 2021/09/17
Lot 7 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C325 — — 91 m² 2021/09/15
Route De Cleres Lot Na_5, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C389, C403 — — 141 m² 2021/09/14
Lot 3 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C386 — 412 m² 80 m² 2021/08/23
30 Route De La Porte Rompue Le Coudray, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux ZA51, ZA138 Scea Dieul Soc. civile 53 215 m² 1 440 m² 2021/06/10
Rue Placide Alexandre Le Village, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C409, C415 — 839 m² 115 m² 2021/05/31
Lot 2 Lotissement ""Route De Cler, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 — 415 m² 92 m² 2021/03/05
Lot Na_1 - Rue Placide Ale, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B669 — 565 m² 94 m² 2021/02/25
Route De Cleres - Lot 1, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 — 425 m² 102 m² 2021/02/19
Lot N Route De Cleres Residence Des Magnolias, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 — 574 m² 97 m² 2021/02/01

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Placide Alexandre Residence De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C413 — 1 000 m² 141 m² 2020/12/21
50 Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B670 — 578 m² 86 m² 2020/12/04
Residence Des Magnolias -, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 — 510 m² 94 m² 2020/12/04
Route De Cleres Lotissement ""Residence Les Magnolias"", Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302 — 558 m² 86 m² 2020/12/03
Lot 11 - Residence Des Mag, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C302, C325 — 578 m² 111 m² 2020/11/17
Lot N_4 - Rue Placide Alex, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C208 — 720 m² 125 m² 2020/10/26
Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C200 — 752 m² 130 m² 2020/10/12
Residence De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C200 — 528 m² 86 m² 2020/10/02
Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B671 — 516 m² 87 m² 2020/09/04
1 C Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B512 — 4 420 m² 292 m² 2020/03/19
1 C Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B512 — 4 420 m² 292 m² 2020/03/02

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Porte Rompue Lo, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C311 — — 129 m² 2019/09/27
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C378 — 1 186 m² 135 m² 2019/07/29
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B486 — 2 542 m² 113 m² 2019/07/08
Lotissement Le Domaine Du, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C247 — 14 227 m² 102 m² 2019/04/18

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Bis Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C262 — 5 162 m² 239 m² 2018/11/07
13 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) DP Locaux B124, B126 Commune De Mont Cauvaire Commune/EPCI — 8 m² 2018/09/06
Lotissement Le Domaine De, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C365 — 548 m² 92 m² 2018/08/23
Route De Cleres Le Village Sud, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux B217, B128 Commune De Mont Cauvaire Commune/EPCI 4 007 m² 119 m² 2018/07/26
Le Fosse, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux C178 Association Medico Educative Rouennaise Association 56 771 m² 6 858 m² 2018/06/21
Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B648, B664 — 4 201 m² 149 m² 2018/05/22
Rue Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C247 — 544 m² 97 m² 2018/05/15
Route De Mesnil ""Domaine D, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement OC247 Blard Morsalinne Leherpeur SCI 555 m² 108 m² 2018/01/23
Route Du Mesnil Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C367 — 556 m² 101 m² 2018/01/08

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2017

21 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D63 — 708 m² 106 m² 2017/12/07
Route Du Mesnil Le Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248 — 505 m² 97 m² 2017/11/27
Route Du Mesnil Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248 — 596 m² 117 m² 2017/11/27
Hameau Le Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D123 — 10 000 m² 286 m² 2017/11/20
Le Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 — 530 m² 93 m² 2017/11/17
Le Domaine Du Mesnil De La, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 — 543 m² 92 m² 2017/10/19
Route De Mesnil - Lotissem, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 — 557 m² 118 m² 2017/10/05
Lotissement ""Le Domaine Du, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C247 — 698 m² 87 m² 2017/09/25
Le Domaine Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 — 818 m² 137 m² 2017/09/18
Route Du Mesnil ""Le Domain, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C248 — 544 m² 113 m² 2017/09/12
Adresse Non Renseignée, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement — — — 113 m² 2017/09/12
Route De Mesnil Lotissement Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 — 547 m² 93 m² 2017/09/12
Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C247, C66 — — 100 m² 2017/09/12
Le Domaine Du Mesnil - Lot, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66, C247 — 616 m² 83 m² 2017/09/11
Route Du Mesnil - ""Le Doma, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C66 — 548 m² 111 m² 2017/09/11
17 Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C373, C248 — 634 m² 91 m² 2017/09/11
Lotissement ""Le Domaine De, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C247, C248 — 657 m² 97 m² 2017/09/04
2 Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B650 — 1 001 m² 85 m² 2017/09/04
11 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux B124, B125 Commune De Mont Cauvaire Commune/EPCI 3 367 m² 110 m² 2017/08/02
""Le Domaine Du Mesnil"" Rou, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C66 — 592 m² 105 m² 2017/07/31
Lotissement ""Domaine Du Me, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C247 — 1 627 m² 138 m² 2017/07/31

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2016

13 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B647, B665 — 4 299 m² 252 m² 2016/08/19
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B253 — — 101 m² 2016/07/21
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B316 — 700 m² 101 m² 2016/06/30
21 Rue Placide Alexandre, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D126, D132 — 2 311 m² 162 m² 2016/05/02
Route Du Mesnil Lotissement ""La Plaine Du Mesnil"", Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B139 — 1 307 m² 120 m² 2016/04/25
Residence Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D135 — 1 068 m² 109 m² 2016/03/16
Residence De La Porte Romp, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C320 — 700 m² 112 m² 2016/03/04
Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D63 — 943 m² 113 m² 2016/03/04
Residence Du Mesnil Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement OD137 — 764 m² 128 m² 2016/02/25
Route De Cleres Residence De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C317 — 841 m² 113 m² 2016/01/25
Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C318 — 700 m² 86 m² 2016/01/07
Route Du Mesnil Lotissement ""Residence Du Mesnil"", Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D145 — 657 m² 109 m² 2016/01/07
Route De Cleres Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C335 — 602 m² 96 m² 2016/01/04

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2015

13 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement D136 — 679 m² 88 m² 2015/12/17
Adresse Non Renseignée, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement — — — 89 m² 2015/12/14
Rue De Cleres Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C334, C336 — 678 m² 81 m² 2015/12/04
Adresse Non Renseignée, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement — — — 88 m² 2015/06/25
Res De La Porte Rompue Lot N 18, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C399, 0C305 — 509 m² 97 m² 2015/06/22
Rue De Cleres- Lot N 25 Residence La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0B253 — 518 m² 91 m² 2015/05/07
Rte De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0B662 — 626 m² 120 m² 2015/03/26
Rte Du Mesnil - Lot N 10, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0D63 — 708 m² 106 m² 2015/03/03
Rte De Cleres Porte Rompue Lot N 9, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C315 — 842 m² 112 m² 2015/03/02
Lot Route Du Mesnil - Lot N 7, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0D63 — 673 m² 115 m² 2015/02/08
Rte De Cleres - Lot A, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0B178, 0B177 — 690 m² 119 m² 2015/01/26
4 Res De La Porte Rompue 2, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C310 — 804 m² 81 m² 2015/01/26
Lot La Plaine Du Mesnil-Lot 6, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0D63 — 889 m² 161 m² 2015/01/15

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte Decleres Residence De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C314 — 1 016 m² 79 m² 2014/11/29
Route Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0D63 — 787 m² 125 m² 2014/10/28
Res De La Porte Rompue - Lot 6, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C115, 0C131 — 811 m² 143 m² 2014/10/08
Rte De Mesnil - Lot N 4, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0D63 — 850 m² 167 m² 2014/09/29
25 Rte De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0B469 — 1 054 m² 142 m² 2014/08/05
Rte De Cleres Residence De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C309 — 801 m² 107 m² 2014/07/26
Res De La Porte Rompue-Lot 1 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C253 — 870 m² 100 m² 2014/04/18
Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C313 — 812 m² 126 m² 2014/04/11

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C253 — 852 m² 108 m² 2013/12/12
6 Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement 0C197 — 1 117 m² 124 m² 2013/09/25
Voie Communale N 19 De Montville A, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux C264 — 29 300 m² 412 m² 2013/07/15
Res Les Pommiers - Lot 3, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B525P, B485P — 557 m² 106 m² 2013/03/18
7 Res Les Pommiers, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B613, B616 — 971 m² 73 m² 2013/03/01
Rte De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C252 — 1 021 m² 119 m² 2013/01/31
Rue De La Porte Rompue, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C280 — 1 078 m² 115 m² 2013/01/23

Construction et urbanisme à Mont-Cauvaire

Mont-Cauvaire, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 862 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 95 hab/km². 106 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 11 238 m² de surface de plancher d'habitation créée et 102 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 21 autorisations, soit 19,8 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Mont-Cauvaire (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Mont-Cauvaire.

Statistiques des permis de construire à Mont-Cauvaire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mont-Cauvaire sur la période disponible, de 2013 à 2024 (11 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,8 % du total de la période. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 238 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 102 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (93 %) et 7 pour des locaux d'activité (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mont-Cauvaire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mont-Cauvaire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2024 1 -50,0 % 1 0 0 138 m² 1
2022 2 -88,2 % 1 1 0 136 m² 1
2021 17 +54,5 % 16 1 0 3 141 m² 16
2020 11 +175,0 % 11 0 0 1 530 m² 13
2019 4 -55,6 % 4 0 0 479 m² 4
2018 9 -57,1 % 6 3 0 7 771 m² 6
2017 21 +61,5 % 20 1 0 2 372 m² 20

Autres types d'autorisations à Mont-Cauvaire

Permis d'aménager à Mont-Cauvaire

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mont-Cauvaire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-Cauvaire.

Montville

156 permis de construire

Clères

121 permis de construire

Fontaine-le-Bourg

115 permis de construire

Anceaumeville

63 permis de construire

Authieux-Ratiéville

10 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mont-Cauvaire

Retour à la page commune

Seine-Maritime (76)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/04/2026

Mairie - Mont-Cauvaire

Adresse
Route de Clères, 76690 Mont-Cauvaire
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-19h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 17h00-19h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
02 35 33 23 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mont-Cauvaire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mont-Cauvaire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mont-Cauvaire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mont-Cauvaire ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Mont-Cauvaire, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mont-Cauvaire.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mont-Cauvaire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).