Permis d'aménager n° 07643420B0001 à Mesnil-Raoul pour un terrain de 7 128 m², rue des Prairies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PA n° 07643420B0001
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07643420B0001 a été délivré le 6 novembre 2020 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue des Prairies. La société de promotion immobilière ALTEAME est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 128 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 157. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Mesnil-Raoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2021.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 128 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALTEAME, une SAS basée à Isneauville. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 157 à Mesnil-Raoul (76520)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.