Permis d'aménager n° 07643420B0001 à Mesnil-Raoul pour un terrain de 7 128 m², Rue Des Prairies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PA n° 07643420B0001
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07643420B0001 a été délivré le 6 novembre 2020 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Prairies. ALTEAME figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Mesnil-Raoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |