Permis d'aménager n° 07643418B0002 à Mesnil-Raoul pour un terrain de 3 918 m², 9 rue du Tilleul
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PA n° 07643418B0002
Demandeur
PRESTIGE IMMO 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07643418B0002 porte sur un projet situé 9 rue du Tilleul. La demande émane du marchand de biens PRESTIGE IMMO 76.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 918 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 17/08/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 60, AC 61, AC 62. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Mesnil-Raoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 918 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PRESTIGE IMMO 76, une SARL. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PRESTIGE IMMO 76
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529899833
- SIRET
- 52989983300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTMAIN (7650)
Autres dossiers de PRESTIGE IMMO 76
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643418B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |