Permis d'aménager n° 07643423B0001 à Mesnil-Raoul pour un terrain de 4 769 m², 375 rue de la Lande
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 07643423B0001
Demandeur
MAO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2024 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07643423B0001 porte sur un projet situé 375 rue de la Lande. Le projet est porté par le marchand de biens MAO IMMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 769 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 93. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Mesnil-Raoul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 769 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAO IMMO, une SAS basée à Bonsecours. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MAO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897719548
- SIRET
- 89771954800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Autres dossiers de MAO IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 93 à Mesnil-Raoul (76520)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.