Permis d'aménager n° 07643423B0001 à Mesnil-Raoul pour un terrain de 4 769 m², 375 Rue De La Lande
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 07643423B0001
Demandeur
MAO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2024 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07643423B0001 porte sur un projet situé 375 Rue De La Lande. Le projet est porté par MAO IMMO.
L'opération concerne un terrain de 4 769 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mesnil-Raoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897719548
- SIRET
- 89771954800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |