Permis d'aménager n° 07643418B0001 à Mesnil-Raoul, rue du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PA n° 07643418B0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07643418B0001 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé rue du Mesnil. Le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 05/08/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Mesnil-Raoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une SAS basée à Isneauville. Ce demandeur a déposé 88 permis d'aménager référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 35 à Mesnil-Raoul (76520)
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