Permis d'aménager n° 07643420B0002 à Mesnil-Raoul pour un terrain de 10 404 m², Rue Du Mauvais Pas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 07643420B0002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07643420B0002 a été délivré le 17 mai 2021 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Mauvais Pas. La demande émane de FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 404 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mesnil-Raoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643420B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |