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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07643420B0002

Permis d'aménager à Mesnil-Raoul pour 10 404 m² de terrain - Rue Du Mauvais Pas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 17 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643420B0002, instruit par la commune de Mesnil-Raoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PA n° 07643420B0002

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07643420B0002, délivré le 17 mai 2021 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Mauvais Pas, Mesnil-Raoul (76520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 10 404 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

10 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Localisation du projet à Mesnil-Raoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 404 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347509739
SIRET: 34750973900038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07643420B0002
Code commune INSEE	76434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 404 m², situé Rue Du Mauvais Pas, Mesnil-Raoul (76520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 17 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643420B0002, instruit par la commune de Mesnil-Raoul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.