Permis d'aménager n° 07643420B0002 à Mesnil-Raoul pour un terrain de 10 404 m², rue du Mauvais Pas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 07643420B0002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07643420B0002 a été délivré le 17 mai 2021 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue du Mauvais Pas. La demande émane du marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 404 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 124. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Mesnil-Raoul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 404 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une SAS basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 88 permis d'aménager référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643420B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 124 à Mesnil-Raoul (76520)
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