Permis d'aménager n° 07659116M0002 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour un terrain de 17 800 m², 3010 Rue Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 février 2017
Dossier PA n° 07659116M0002
Demandeur
PRESTIGE IMMO 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659116M0002 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2017 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3010 Rue Des Canadiens. PRESTIGE IMMO 76 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIGE IMMO 76
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529899833
- SIRET
- 52989983300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTMAIN (76520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659116M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |