Permis d'aménager n° 07643417B0001 à Mesnil-Raoul pour un terrain de 10 789 m², 700 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 07643417B0001
Demandeur
BRP INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07643417B0001 a été délivré le 1 juin 2017 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 700 Rue De L'eglise. La demande émane de BRP INVESTISSEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC114, AC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Mesnil-Raoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mesnil-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRP INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493652267
- SIRET
- 49365226700045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de BRP INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643417B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |