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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07643417B0001

Permis d'aménager à Mesnil-Raoul pour 10 789 m² de terrain - 700 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRP INVESTISSEMENTS et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643417B0001, instruit par la commune de Mesnil-Raoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PA n° 07643417B0001

Demandeur

BRP INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07643417B0001, délivré le 1 juin 2017 à Mesnil-Raoul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 700 Rue De L'eglise, Mesnil-Raoul (76520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BRP INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 10 789 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC113, AC114, AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Surface du terrain

10 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Mesnil-Raoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC113 AC114 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnil-Raoul Code postal 76520 Identifiant INSEE 76434
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 789 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRP INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493652267
SIRET: 49365226700045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07643417B0001
Code commune INSEE	76434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 789 m², situé 700 Rue De L'eglise, Mesnil-Raoul (76520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRP INVESTISSEMENTS et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643417B0001, instruit par la commune de Mesnil-Raoul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.