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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07654817B0001

Permis d'aménager n° 07654817B0001 à Ry, Sente Du Bel Event

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIGE IMMO 76 et autorisé le 20 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654817B0001, déposé en mairie de Ry.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PA n° 07654817B0001

Demandeur

PRESTIGE IMMO 76

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07654817B0001 a été délivré le 20 juin 2017 à Ry (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Sente Du Bel Event. PRESTIGE IMMO 76 figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B638, B999, B618. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B638 B999 B618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE IMMO 76

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529899833
SIRET: 52989983300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MONTMAIN (76520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07654817B0001
Code commune INSEE	76548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sente Du Bel Event à Ry (76116).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIGE IMMO 76 et autorisé le 20 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654817B0001, déposé en mairie de Ry.

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