Permis d'aménager n° 07654821B0001 à Ry pour un terrain de 14 085 m², Chemin De La Bouleautiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PA n° 07654821B0001
Demandeur
PRESTIGE IMMO 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Bouleautiere, le permis d'aménager n° 07654821B0001 a été délivré le 22 juin 2022 à Ry (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de PRESTIGE IMMO 76.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B331. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Ry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIGE IMMO 76
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529899833
- SIRET
- 52989983300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTMAIN (76520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |