Permis d'aménager n° 07642913R0001 au Mesnil-Esnard pour un terrain de 5 952 m², Rue Jean Bréant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PA n° 07642913R0001
Demandeur
CIR LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07642913R0001 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé Rue Jean Bréant. CIR LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 952 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Au total, 4 permis d'aménager référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIR LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391576931
- SIRET
- 39157693100078
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Autres dossiers de CIR LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07642913R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 23/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |