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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07642913R0001

Permis d'aménager à Le Mesnil-Esnard pour 5 952 m² de terrain - Rue Jean Bréant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CIR LOTISSEMENT et autorisé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642913R0001, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PA n° 07642913R0001

Demandeur

CIR LOTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07642913R0001, délivré le 27 juin 2013 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Bréant, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CIR LOTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 952 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Surface du terrain

5 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

23/04/2015

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 952 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIR LOTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391576931
SIRET: 39157693100078
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07642913R0001
Code commune INSEE	76429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 952 m², situé Rue Jean Bréant, Le Mesnil-Esnard (76240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CIR LOTISSEMENT et autorisé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642913R0001, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.