Permis d'aménager n° 07642924O0001 au Mesnil-Esnard pour un terrain de 9 068 m², Le Boquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PA n° 07642924O0001
Demandeur
OAP MESNIL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Boquet, le permis d'aménager n° 07642924O0001 a été délivré le 20 septembre 2024 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par OAP MESNIL 2.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 068 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Mesnil-Esnard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OAP MESNIL 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 929952901
- SIRET
- 92995290100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07642924O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |