Permis d'aménager n° 07642913R0002 au Mesnil-Esnard pour un terrain de 3 758 m², 34 Bis Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PA n° 07642913R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Bis Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 07642913R0002 a été délivré le 10 février 2014 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 758 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE553. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Mesnil-Esnard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07642913R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |