Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07640916C0002

Permis d'aménager n° 07640916C0002 à Mannevillette pour un terrain de 6 835 m², rue d'Estouteville - Rue du Me

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PA n° 07640916C0002

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640916C0002 a été délivré le 31 mars 2017, pour un projet situé rue d'Estouteville - Rue du Me. Le marchand de biens SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 835 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 189. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Mannevillette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Surface du terrain

6 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2019.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Mannevillette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 835 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 835 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER, une SARL basée à Isnauville. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821336732
SIRET
82133673200028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ISNAUVILLE (76520)

Autres dossiers de SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07640916C0002
Code commune INSEE 76409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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