Permis d'aménager n° 07640916C0002 à Mannevillette pour un terrain de 6 835 m², Rue D'estouteville - Rue Du Me
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PA n° 07640916C0002
Demandeur
SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640916C0002 a été délivré le 31 mars 2017, pour un projet situé Rue D'estouteville - Rue Du Me. SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC189. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mannevillette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mannevillette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821336732
- SIRET
- 82133673200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ISNAUVILLE (76520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640916C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |