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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07640916C0002

Permis d'aménager à Mannevillette pour 6 835 m² de terrain - Rue D'estouteville - Rue Du Me

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 31 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640916C0002, instruit par la commune de Mannevillette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PA n° 07640916C0002

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07640916C0002, délivré le 31 mars 2017 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue D'estouteville - Rue Du Me, Mannevillette (76290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 6 835 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Surface du terrain

6 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet à Mannevillette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 835 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821336732
SIRET: 82133673200028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ISNAUVILLE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07640916C0002
Code commune INSEE	76409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 835 m², situé Rue D'estouteville - Rue Du Me, Mannevillette (76290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 31 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640916C0002, instruit par la commune de Mannevillette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.