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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07620120R0001

Permis d'aménager n° 07620120R0001 à Croisy-sur-Andelle, Route De La Briqueterie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 28 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07620120R0001, déposé en mairie de Croisy-sur-Andelle.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PA n° 07620120R0001

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Croisy-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07620120R0001 a été délivré le 28 mai 2020, pour un projet situé Route De La Briqueterie. Le projet est porté par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B454. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Croisy-sur-Andelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croisy-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croisy-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76201
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821336732
SIRET: 82133673200028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07620120R0001
Code commune INSEE	76201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Briqueterie à Croisy-sur-Andelle (76780).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 28 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07620120R0001, déposé en mairie de Croisy-sur-Andelle.

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