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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762122500001

Permis d'aménager à Darnétal pour 10 720 m² de terrain - 54 Rue De La Table De Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 11 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762122500001, instruit par la commune de Darnétal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 0762122500001

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0762122500001, délivré le 11 septembre 2025 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 54 Rue De La Table De Pierre, Darnétal (76160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 10 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN121, AN176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

10 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN121 AN176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 720 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821336732
SIRET: 82133673200036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762122500001
Code commune INSEE	76212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 720 m², situé 54 Rue De La Table De Pierre, Darnétal (76160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 11 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762122500001, instruit par la commune de Darnétal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.