Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07640916C0001

Permis d'aménager n° 07640916C0001 à Mannevillette pour un terrain de 10 294 m², rue de la Forge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PA n° 07640916C0001

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07640916C0001, délivré le 9 août 2016 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Forge. La société de promotion immobilière VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 294 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Forge, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Mannevillette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Surface du terrain

10 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2017.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Mannevillette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 10 294 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 294 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE, une SAS basée à Compiègne. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504384124
SIRET
50438412400021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07640916C0001
Code commune INSEE 76409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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