Permis d'aménager n° 07640916C0001 à Mannevillette pour un terrain de 10 294 m², Rue De La Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PA n° 07640916C0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07640916C0001, délivré le 9 août 2016 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Forge. VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mannevillette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mannevillette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504384124
- SIRET
- 50438412400021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |