Permis d'aménager n° 07640916C0001 à Mannevillette pour un terrain de 10 294 m², rue de la Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PA n° 07640916C0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07640916C0001, délivré le 9 août 2016 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Forge. La société de promotion immobilière VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 294 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Forge, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Mannevillette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2017.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mannevillette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 294 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE, une SAS basée à Compiègne. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504384124
- SIRET
- 50438412400021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 104 à Mannevillette (76290)
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