Permis d'aménager n° 02719419A0001 à Cuverville, Rue De Fresne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 02719419A0001
Demandeur
SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02719419A0001 a été délivré le 4 septembre 2019 à Cuverville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Fresne. La demande émane de SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D137, D136, D135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cuverville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuverville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville Code postal 27700 Identifiant INSEE 27194
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821336732
- SIRET
- 82133673200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |