Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07640924C0001

Permis d'aménager n° 07640924C0001 à Mannevillette pour un terrain de 7 842 m², 8 rue de la Forge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PA n° 07640924C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640924C0001 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé 8 rue de la Forge.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 842 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 639. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Forge, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Mannevillette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

7 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2025.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Mannevillette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 842 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 842 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANNEVILLETTE (76290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07640924C0001
Code commune INSEE 76409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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