Permis d'aménager n° 07640924C0001 à Mannevillette pour un terrain de 7 842 m², 8 rue de la Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PA n° 07640924C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640924C0001 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé 8 rue de la Forge.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 842 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 639. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Forge, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Mannevillette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2025.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mannevillette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 842 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLETTE (76290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Forge à Mannevillette (76290)
L’autre dossier recensé rue de la Forge depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.