Permis d'aménager n° 07640924C0001 à Mannevillette pour un terrain de 7 842 m², 8 Rue De La Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PA n° 07640924C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640924C0001 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé 8 Rue De La Forge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 842 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A639. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mannevillette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mannevillette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLETTE (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |