Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07640919C0001

Permis d'aménager n° 07640919C0001 à Mannevillette pour un terrain de 5 635 m², Le Merisier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2019

Dossier PA n° 07640919C0001

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2019 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640919C0001 porte sur un projet situé Le Merisier. FRANCE EUROPE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 635 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 601. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Mannevillette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2019

Surface du terrain

5 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2020.

Autorisation

3 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/11/2019
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Mannevillette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 635 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 635 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Isneauville. Ce demandeur a déposé 88 permis d'aménager référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347509739
SIRET
34750973900020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 07640919C0001
Code commune INSEE 76409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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