Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07640920C0001

Permis d'aménager n° 07640920C0001 à Mannevillette pour un terrain de 7 682 m², rue du Claquedent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PA n° 07640920C0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640920C0001 porte sur un projet situé rue du Claquedent. La demande émane de la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 682 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 87. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Mannevillette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Surface du terrain

7 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Mannevillette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 682 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 682 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEMENT, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 117 permis d'aménager référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07640920C0001
Code commune INSEE 76409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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