Permis d'aménager n° 07640920C0001 à Mannevillette pour un terrain de 7 682 m², Rue Du Claquedent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 07640920C0001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640920C0001 porte sur un projet situé Rue Du Claquedent. La demande émane de VIABILIS AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Mannevillette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Mannevillette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |