Permis d'aménager n° 02703122F0002 à Aviron pour un terrain de 16 492 m², chemin des Pres - Rue de L
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PA n° 02703122F0002
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02703122F0002, délivré le 3 juin 2024 à Aviron (Eure, Normandie), porte sur un projet situé chemin des Pres - Rue de L. La demande émane de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 492 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 111, AB 56, AB 57. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Aviron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aviron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 492 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Gregoire. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504384124
- SIRET
- 50438412400039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02703122F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |