Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02703122F0002

Permis d'aménager n° 02703122F0002 à Aviron pour un terrain de 16 492 m², chemin des Pres - Rue de L

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PA n° 02703122F0002

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02703122F0002, délivré le 3 juin 2024 à Aviron (Eure, Normandie), porte sur un projet situé chemin des Pres - Rue de L. La demande émane de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 492 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 111, AB 56, AB 57. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Aviron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

16 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 111 AB 56 AB 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aviron Code postal 27930 Identifiant INSEE 27031
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 16 492 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 492 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Gregoire. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504384124
SIRET
50438412400039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02703122F0002
Code commune INSEE 27031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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