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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0781072500002

Permis d'aménager n° 0781072500002 à Bréval pour un terrain de 7 778 m², Rue Du General Patton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE et autorisée le 6 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781072500002, déposé en mairie de Bréval.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PA n° 0781072500002

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0781072500002 a été délivré le 6 février 2026 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du General Patton. Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.

L'opération concerne un terrain de 7 778 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H203. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bréval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

7 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 778 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504384124
SIRET: 50438412400039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0781072500002
Code commune INSEE	78107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 778 m², situé Rue Du General Patton à Bréval (78980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE et autorisée le 6 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781072500002, déposé en mairie de Bréval.

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