Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07625024C0001

Permis d'aménager n° 07625024C0001 à Étainhus pour un terrain de 8 116 m², Route Du Ponant Le Monument

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE et autorisé le 26 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 mars 2026, achèvement déclaré le 3 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625024C0001, déposé en mairie d'Étainhus.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 07625024C0001

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Ponant Le Monument, le permis d'aménager n° 07625024C0001 a été délivré le 26 novembre 2024 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 116 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B718. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Étainhus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

8 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Localisation du projet à Étainhus

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monument

Territoires administratifs

Commune: Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 116 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504384124
SIRET: 50438412400039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07625024C0001
Code commune INSEE	76250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 116 m², situé Route Du Ponant Le Monument à Étainhus (76430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE et autorisé le 26 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 mars 2026, achèvement déclaré le 3 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625024C0001, déposé en mairie d'Étainhus.

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