Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07635416M0002

Permis d'aménager à Hénouville pour 22 950 m² de terrain - Rue De La Fontaine Residence Des Chataigniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 27 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635416M0002, instruit par la commune de Hénouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PA n° 07635416M0002

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07635416M0002, délivré le 27 février 2017 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Fontaine Residence Des Chataigniers, Hénouville (76840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE. L'opération concerne un terrain de 22 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Surface du terrain

22 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/02/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Localisation du projet à Hénouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Des Chataigniers

Territoire administratif

Commune: Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07635416M0002
Code commune INSEE	76354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 950 m², situé Rue De La Fontaine Residence Des Chataigniers, Hénouville (76840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 27 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635416M0002, instruit par la commune de Hénouville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.