Permis d'aménager n° 07635416M0002 à Hénouville pour un terrain de 22 950 m², Rue De La Fontaine Residence Des Chataigniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 07635416M0002
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635416M0002 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé Rue De La Fontaine Residence Des Chataigniers. LES TERRES A MAISONS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A348. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Hénouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Des Chataigniers
Territoires administratifs
- Commune
- Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635416M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |