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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07635418M0001

Permis d'aménager à Hénouville pour 24 868 m² de terrain - Grande Rue Le Grand Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 18 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635418M0001, instruit par la commune de Hénouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PA n° 07635418M0001

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07635418M0001, délivré le 18 juin 2018 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Grande Rue Le Grand Clos, Hénouville (76840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACANTHE. L'opération concerne un terrain de 24 868 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A8, A453, A1062.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Surface du terrain

24 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A8 A453 A1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clos

Territoire administratif

Commune: Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 868 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07635418M0001
Code commune INSEE	76354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 868 m², situé Grande Rue Le Grand Clos, Hénouville (76840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 18 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635418M0001, instruit par la commune de Hénouville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.