Permis d'aménager n° 07635413P0002 à Hénouville, All De L Oree De La Foret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 07635413P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All De L Oree De La Foret, le permis d'aménager n° 07635413P0002 a été délivré le 15 octobre 2013 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A926. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Hénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITTEFLEUR (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635413P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |