Permis d'aménager n° 07635414R0001 à Hénouville, All De L Oree De La Foret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PA n° 07635414R0001
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635414R0001 a été délivré le 1 avril 2014, pour un projet situé All De L Oree De La Foret. RJP figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A332P. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Hénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Hénouville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635414R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |