Permis d'aménager n° 07635423M0002 à Hénouville pour un terrain de 1 145 m², 62 Route De Duclair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 07635423M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Route De Duclair, le permis d'aménager n° 07635423M0002 a été délivré le 14 septembre 2023 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Hénouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Hénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAINVILLE SUR RY (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635423M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |