Permis d'aménager n° 07635413P0003 à Hénouville, Rue De Bethleem Mare Bethleem
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 07635413P0003
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bethleem Mare Bethleem, le permis d'aménager n° 07635413P0003 a été délivré le 1 juillet 2013 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Hénouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mare Bethleem
Territoires administratifs
- Commune
- Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635413P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |