Permis d'aménager n° 07635121H0006 au Havre pour un terrain de 26 450 m², 144 Boulevard Jules Durand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 07635121H0006
Demandeur
JCJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635121H0006 porte sur un projet situé 144 Boulevard Jules Durand. La demande émane de JCJ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NM115, NM116, NM127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812624674
- SIRET
- 81262467400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635121H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |