Permis d'aménager n° 07635121H0004 au Havre pour un terrain de 22 735 m², Rue Albert Samain - Rue Je
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 07635121H0004
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07635121H0004 a été délivré le 29 novembre 2021 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Albert Samain - Rue Je. NEXITY IR PROGRAMMES GFI figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OK124, OK126, OK450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381586
- SIRET
- 82438158600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635121H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |