Permis d'aménager n° 07635121H0005 au Havre pour un terrain de 599 m², 51 Rue Jules Guesde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 07635121H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07635121H0005 a été délivré le 26 octobre 2021 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 51 Rue Jules Guesde.
L'aménagement porte sur un terrain de 599 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RD170. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAINNEVILLE (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635121H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |