Permis d'aménager n° 07635121H0007 au Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 avril 2022
Dossier PA n° 07635121H0007
Demandeur
WHEELTAINER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635121H0007 figure dans les données Sitadel. La demande émane de WHEELTAINER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Havre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WHEELTAINER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513177394
- SIRET
- 51317739400030
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635121H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |