Permis d'aménager n° 07635116H0001 au Havre pour un terrain de 12 694 m², 64 Boulevard Jules Durand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 juin 2016
Dossier PA n° 07635116H0001
Demandeur
ICGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635116H0001 porte sur un projet situé 64 Boulevard Jules Durand. Le projet est porté par ICGC.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 694 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont NM115, NM116, NM127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICGC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498676105
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BOSC LE HARD (76850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635116H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |