Permis d'aménager n° 07635122H0003 au Havre pour un terrain de 639 m², 16 Rue Marcelin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 07635122H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07635122H0003, délivré le 12 septembre 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue Marcelin.
L'opération concerne un terrain de 639 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont RE378, RE379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635122H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |