Permis d'aménager n° 07635120H0003 au Havre pour un terrain de 41 907 m², 55 Rue Gustave Flaubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 07635120H0003
Demandeur
SNC LH FLAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue Gustave Flaubert, le permis d'aménager n° 07635120H0003 a été délivré le 15 avril 2021 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SNC LH FLAUBERT.
L'opération concerne un terrain de 41 907 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LH FLAUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 882704711
- SIRET
- 88270471100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635120H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |