Permis d'aménager n° 07628121L0001 à La Frénaye, Hameau De Fontaineval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 07628121L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07628121L0001 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Hameau De Fontaineval.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C364, C365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Frénaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Frénaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRENAYE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07628121L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |