Permis d'aménager n° 07628113L0001 à La Frénaye, Rue Du Bois Becquet - ""La Cayenne""
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 07628113L0001
Demandeur
LA VOIZIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07628113L0001 a été délivré le 18 octobre 2013 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bois Becquet - ""La Cayenne"". La demande émane de LA VOIZIME.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1386. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Frénaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Frénaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Bois Becquet - ""La Cayenne""
Territoires administratifs
- Commune
- La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOIZIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451405641
- SIRET
- 45140564100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PETIVILLE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07628113L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |