Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07628113L0001

Permis d'aménager à La Frénaye pour 0 m² de terrain - Rue Du Bois Becquet - ""La Cayenne""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA VOIZIME et autorisé le 18 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628113L0001, instruit par la commune de La Frénaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PA n° 07628113L0001

Demandeur

LA VOIZIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07628113L0001, délivré le 18 octobre 2013 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bois Becquet - ""La Cayenne"", La Frénaye (76170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA VOIZIME. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Localisation du projet à La Frénaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Bois Becquet - ""La Cayenne""

Territoire administratif

Commune: La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VOIZIME

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451405641
SIRET: 45140564100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PETIVILLE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07628113L0001
Code commune INSEE	76281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bois Becquet - ""La Cayenne"", La Frénaye (76170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA VOIZIME et autorisé le 18 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628113L0001, instruit par la commune de La Frénaye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.