Permis d'aménager n° 07628112L0001 à La Frénaye, Rue Félix Faure - ""La Crosse""
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PA n° 07628112L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07628112L0001, délivré le 7 février 2013 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Félix Faure - ""La Crosse"".
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A762, A716. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Frénaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Frénaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Félix Faure - ""La Crosse""
Territoires administratifs
- Commune
- La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRENAYE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07628112L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |