Permis d'aménager n° 07627021C0001 à Fontaine-la-Mallet pour un terrain de 6 784 m², 30 Rue De Freville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 07627021C0001
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07627021C0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Rue De Freville. Le dossier a été déposé par DRAKKAR DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1362, C1363, C1364. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Mallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848599213
- SIRET
- 84859921300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Autres dossiers de DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |