Permis d'aménager n° 07627021C0002 à Fontaine-la-Mallet pour un terrain de 2 570 m², 7 Route De Montivilliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 07627021C0002
Demandeur
A2SI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07627021C0002 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 7 Route De Montivilliers. Le demandeur déclaré est A2SI.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1305. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Mallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2SI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530171537
- SIRET
- 53017153700018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MANNEVILLETTE (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627021C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |