Permis d'aménager n° 07627019C0004 à Fontaine-la-Mallet pour un terrain de 1 484 m², 15 & Rue D'epremesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PA n° 07627019C0004
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07627019C0004 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé 15 & Rue D'epremesnil. LOGEO SEINE ESTUAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 484 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1325, C1326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Mallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de LOGEO SEINE ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627019C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |