Permis d'aménager n° 07627023C0001 à Fontaine-la-Mallet pour un terrain de 693 m², 10 Rue Jacques Louer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 07627023C0001
Demandeur
ALBATRE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2023 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07627023C0001 porte sur un projet situé 10 Rue Jacques Louer. ALBATRE IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 693 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Mallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBATRE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908859267
- SIRET
- 90885926700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |